INTRODUCTION

 

Les mentions légales obligatoires concernant BATI CENTER sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 23 mai 2018.

1 IDENTIFICATION DE L’EDITEUR

 

BATI CENTER

Adresse : 6 route de la Baie des Dames – BP 7928 98801 NOUMEA Cedex

Téléphone : +(687)27.23.03

Courriel : contact@ceramic.nc

Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 000 XPF.

Directeur de la publication : Madame Sandrine LABAUNE au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982

2 PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT

 

Ce site Web (www.ceramic.nc) est hébergé par :

DSP, 210 rue Gervolino

98800 NOUMEA

3 CREATEUR DU SITE WEB

 

Création du site : SETUP & ONESHOT

4 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB
ET DES SERVICES PROPOSES

 

L’utilisation du site Web (www.ceramic.nc) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site Web (www.ceramic.nc) est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe de BATI CENTER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention.

Le site Web (www.ceramic.nc) est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site Web (www.ceramic.nc) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction. Cependant, BATI CENTER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les utilisateurs du site Web (www.ceramic.nc) ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de BATI CENTER.

BATI CENTER se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

La navigation sur le site Web est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

5 DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site Web (www.ceramic.nc) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. BATI CENTER s’efforce de fournir sur son site Web (www.ceramic.nc) des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Web (www.ceramic.nc) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site Web (www.ceramic.nc) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6 LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES
TECHNIQUES

 

Le site Web (www.ceramic.nc) utilise les différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, PHP)

Le site Web (www.ceramic.nc) ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site Web s’engage à accéder au site Web (www.ceramic.nc) en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur
de dernière génération mis-à-jour.

Le site Web (www.ceramic.nc) internet est entièrement motorisé sur le CMS WordPress

7 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

 

BATI CENTER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la direction.

Toute exploitation non autorisée du site Web (www.ceramic.nc) ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8 LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

BATI CENTER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Web (www.ceramic.nc), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BATI CENTER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

BATI CENTER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BATI CENTER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Web (www.ceramic.nc) est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive des tribunaux de Nouméa en cas de litige.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10 PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.